Politique de confidentialité et Politique de cookies

Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles


Définitions

L’Éditeur : APEI de Saint-Quentin-en-Yvelines, secretariat [arobase] coyotej.fr.
Le Site : l’ensemble des pages Internet proposées par l’Éditeur.
L’Utilisateur : la personne utilisant le Site.
Le Terminal : l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé pour consulter le Site.

I. Collecte des données personnelles

La consultation du Site est libre, elle ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que l’Utilisateur ne communique de données nominatives le concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Aucune donnée technique sur le Terminal des Utilisateurs du Site (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…) n’est collectée ou conservée.

Aucune information n’est d’aucune manière cédée à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales. L’Utilisateur est toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération. Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Formulaires

Les Utilisateurs donnent leur consentement exprès à l’enregistrement de leurs données lors de la soumission des différents formulaires sur le Site. Les données personnelles nominatives collectées sont exclusivement destinées à un usage interne et seront conservées 1 an.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

II. Modification de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, L’Éditeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité des données de l’Utilisateur de manière substantielle sans l’en informer et obtenir son consentement. L’Utilisateur en sera automatiquement informé lors de la navigation par l’apparition d’un popup l’enjoignant à accepter la nouvelle Politique de confidentialité.

III. Droits de l’Utilisateur

III.1. Droit de modification et suppression des données

Conformément à l’art. 34 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et les art. 16 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur bénéfice d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations qui le concerne.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Pour toute demande de téléchargement, modification ou suppression de vos données, merci de remplir le formulaire de gestion de données adéquat.

III.2. Droit d’information en cas de faille de sécurité

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’Utilisateur.

Dans l’éventualité où l’Éditeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant l’Utilisateur stockées chez l’hébergeur, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, L’Éditeur s’engage à notifier l’Utilisateur de l’incident dans les plus brefs délais, et prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

IV. Droit applicable et modalités de recours

L’Utilisateur accepte expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage située en France, choisie d’un commun accord, auquel l’Utilisateur adhérera sans réserve.

Politique de Cookies

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve des choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son Terminal, à l’occasion de la consultation du Site.

Les cookies peuvent également être utilisés pour des fins statistiques, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, les opérations réalisées et les informations consultées.

Pour plus d’informations générales sur les cookies, voir l’article Wikipédia sur les cookies HTTP.

II. Cookies utilisés sur le Site (statistiques)

Ce site utilise Google Analytics, qui est l’une des solutions d’analyse les plus répandues et les plus fiables sur le Web. Ces cookies suivent des éléments tels que le nombre de visiteurs, le type de système d’exploitation et le navigateur utilisé pour naviguer sur le Site, le temps passé sur le Site, les sous-pages visitées, etc.

Note : le Site initialise Google Analytics avec le paramètre anonymizeIp. Cela garantit une collecte de statistiques anonymisées qui ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur en masquant la dernière partie de son adresse IP.

Lire plus d’informations sur le paramètre anonymizeIp : https://support.google.com/analytics/answer/2763052?hl=fr.

Pour empêcher malgré tout l’utilisation et le dépôt de ce cookie : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

III. Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le Terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

IV. Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son Terminal, la plupart des navigateurs permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

IV.1. Paramétrage des préférences de cookies

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier les préférences en matière de cookies.

IV.2. Suppression des cookies

L’Utilisateur peut supprimer la totalité de ses cookies, ou uniquement ceux souhaités. Supprimer les cookies n’empêche ni la navigation, ni leur réinstallation en cours de navigation. Cela permet à l’Utilisateur de maîtriser à un moment donné la bibliothèque de cookies du navigateur de son Terminal.

Chrome

  • Dans le menu de Chrome, sélectionner « Paramètres » et afficher les paramètres avancés
  • Dans le paragraphe « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenu »
  • Dans le paragraphe « Cookies », cliquer sur « Ensemble des cookies et données de site »
  • Rechercher les cookies à supprimer et cliquer sur « OK ». Il est également possible de supprimer tous les cookies.

Firefox

  • Dans le menu de Firefox, aller dans « Outils » puis dans « Options »
  • Sur l’onglet « Vie Privée », cliquer sur « Afficher les cookies »
  • Rechercher les cookies à supprimer et cliquer sur « Supprimer les cookies »

Internet Explorer

Internet Explorer ne permet pas la gestion des cookies au cas par cas. Pour supprimer tous les cookies :

  • Cliquer sur « Outils » puis sur « Options Internet »
  • Dans l’onglet « Général », rubrique « Historique de navigation », cliquer sur « Supprimer »
  • Cocher la case « Cookies » puis cliquer sur « Supprimer »

Safari

  • Dans le menu de Safari, sélectionner « Préférences »
  • Dans la fenêtre qui s’est ouverte, aller sur l’onglet « Sécurité », puis cliquer sur « Afficher les cookies »
  • Dans la fenêtre qui s’est ouverte, rechercher et sélectionner les cookies à supprimer, et cliquer sur « Supprimer »

IV.3. Naviguer en mode Navigation privée

Le mode « Navigation privée », proposé aujourd’hui par tous les navigateurs, permet principalement de naviguer sans conserver d’historique des pages visitées ou des téléchargements. Concernant les cookies, tous ceux qui ont été enregistrés durant la navigation seront effacés à la fermeture du navigateur. Il ne s’agit donc pas d’une solution permettant de refuser les cookies ; cependant leur durée de vie reste alors limitée à la durée de la navigation.

Nous contacter

Pour tout renseignement, consultez notre rubrique Contact  

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